Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs <BR>

J.O. 40 du 17 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0500144A

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :

Elevage bovin

Union de coopératives « Synergie bétail et viande »

(Ariège)

L'union de coopératives « Synergie bétail et viande », dont le siège social est situé à Pamiers (Ariège), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de l'Ariège ;

- le département de l'Aude ;

- le département de la Haute-Garonne ;

- le département du Gers ;

- le département du Tarn ;

- le canton de Najac (Aveyron) ;

- le canton de Camarès (Aveyron) ;

- le canton de Naucelle (Aveyron) ;

- le canton de Réquista (Aveyron) ;

- le canton de Rieupeyroux (Aveyron) ;

- le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;

- le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;

- le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;

- le canton de Béziers (Hérault) ;

- le canton de Capestang (Hérault) ;

- le canton de Olonzac (Hérault) ;

- le canton de Olargues (Hérault) ;

- le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;

- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;

- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;

- le canton de Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

- le canton de Astaffort (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Laplume (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;

- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;

- le canton de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de La Tour-de-France (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Olette (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Prades (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton de Sournia (Pyrénées-Orientales) ;

- le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne).

L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :

- la société coopérative agricole « BOVINSUD » ;

- la société coopérative agricole Union des agriculteurs du Comminges « UAC » ;

- la société coopérative Centre bovin du Sud-Ouest « CBSO ».

Société d'intérêt collectif agricole

« SICA des éleveurs du Rouergue » (Aveyron)

La société d'intérêt collectif agricole « SICA des éleveurs du Rouergue », dont le siège social est situé à Savignac (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de l'Aveyron ;

- le canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;

- le canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;

- le canton de Figeac-Est (Lot) ;

- le canton de Lacapelle-Marival (Lot) ;

- le canton de Cordes (Tarn) ;

- le canton de Pampelonne (Tarn) ;

- le canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).

Association des éleveurs des deux Charentes

« ADE 2 C » (Charente-Maritime)

L'Association des éleveurs des deux Charentes « ADE 2 C », dont le siège social est situé à La Rochelle (Charente-Maritime), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 2 avril 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Charente ;

- le département de la Charente-Maritime.

Société coopérative agricole « COPROVIT »

(Dordogne)

La société coopérative agricole « COPROVIT », dont le siège social est situé à Terrasson (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Dordogne ;

- le département de la Corrèze.

Société coopérative agricole « Le Veau fermier du Lauragais »

(Haute-Garonne)

La société coopérative agricole dénommée « Le Veau fermier du Lauragais », dont le siège social est situé à Revel (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 4 avril 2003, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le canton de Revel (Haute-Garonne) ;

- le canton de Caraman (Haute-Garonne) ;

- le canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ;

- le canton de Lanta (Haute-Garonne) ;

- le canton de Nailloux (Haute-Garonne) ;

- le canton de Verfeil (Haute-Garonne) ;

- le canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) ;

- le canton de Cintegabelle (Haute-Garonne) ;

- le canton d'Auterive (Haute-Garonne) ;

- le canton de Montgiscard (Haute-Garonne) ;

- le canton de Carbonne (Haute-Garonne) ;

- le canton de Muret (Haute-Garonne) ;

- le canton de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) ;

- les cantons de Toulouse (Haute-Garonne) ;

- le canton de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) ;

- le canton de Fronton (Haute-Garonne) ;

- les cantons de Castelnaudary (Aude) ;

- le canton de Saissac (Aude) ;

- le canton de Mas-Carbadès (Aude) ;

- le canton de Montréal (Aude) ;

- le canton de Fanjeaux (Aude) ;

- le canton d'Alaigne (Aude) ;

- le canton de Belpech (Aude) ;

- le canton de Salles-sur-l'Hers (Aude) ;

- le canton de Chalabre (Aude) ;

- le canton de Limoux (Aude) ;

- les cantons de Carcassonne (Aude) ;

- le canton d'Alzonne (Aude) ;

- le canton de Conques-sur-Orbiel (Aude) ;

- le canton de Peyriac-Minervois (Aude) ;

- le canton de Dourgnes (Tarn) ;

- le canton de Puylaurens (Tarn) ;

- le canton de Cuq-Toulza (Tarn) ;

- le canton de Vielmur-sur-Agout (Tarn) ;

- le canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn) ;

- le canton de Lavaur (Tarn) ;

- le canton de Rabastens (Tarn) ;

- le canton de Lisle-sur-Tarn (Tarn) ;

- le canton de Salvagnac (Tarn) ;

- le canton de Gaillac (Tarn) ;

- le canton de Cadalens (Tarn) ;

- le canton de Graulhet (Tarn) ;

- le canton de Réalmont (Tarn) ;

- le canton de Castres (Tarn) ;

- le canton de Roquecourbe (Tarn) ;

- le canton de Lautrec (Tarn) ;

- le canton de Montredon-Labessonnié (Tarn) ;

- le canton de Vabre (Tarn) ;

- le canton de Brassac (Tarn) ;

- le canton d'Anglès (Tarn) ;

- le canton de Saint-Amans-Soult (Tarn) ;

- le canton de Mazamet (Tarn) ;

- le canton de Labruguière (Tarn) ;

- le canton de Lacaune (Tarn) ;

- le canton d'Alban (Tarn) ;

- le canton de Villefranche-d'Albigeois (Tarn) ;

- les cantons d'Albi (Tarn) ;

- le canton de Cordes (Tarn) ;

- le canton de Castelnau-de-Montmirail (Tarn).

Association Bretagne élevage

(Ille-et-Vilaine)

L'association Bretagne élevage, dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 18 juillet 2003, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département d'Ille-et-Vilaine ;

- le département du Morbihan.

Association régionale pour le développement

de productions animales « ARDPA 42-69 » (Loire)

L'Association régionale pour le développement des productions animales « ARDPA », dont le siège social est situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 2 avril 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Loire ;

- le département du Rhône.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de l'« ARDPA », dont le siège est situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est étendue sur la totalité du département de l'Ain, à compter du 25 novembre 2004.

Société coopérative agricole des veaux

des monts du Velay-Forez (Haute-Loire)

La Société coopérative agricole des veaux des monts du Velay-Forez, dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Haute-Loire ;

- le département de la Loire ;

- le canton de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) ;

- le canton de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône) ;

- le canton de L'Arbresle (Rhône) ;

- le canton de Tarare (Rhône) ;

- le canton d'Amplepuis (Rhône) ;

- le canton de Monsols (Rhône) ;

- le canton de Lamure-sur-Azergues (Rhône) ;

- le canton de Thizy (Rhône) ;

- le canton de Mornant (Rhône) ;

- le canton de Givors (Rhône) ;

- le canton de Condrieu (Rhône) ;

- le canton de Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme) ;

- le canton d'Arlanc (Puy-de-Dôme) ;

- le canton d'Ambert (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Viverols (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Saint-Anthème (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Jumeaux (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Saint-Germain-l'Embron (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Ardes (Puy-de-Dôme) ;

- le canton d'Ollièrgues (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Courpière (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Massiac (Cantal) ;

- le canton de Ruynes-en-Margeride (Cantal) ;

- le canton du Malzieu-Ville (Lozère) ;

- le canton de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) ;

- le canton de Grandrieu (Lozère) ;

- le canton de Langogne (Lozère) ;

- le canton de Courcouron (Ardèche) ;

- le canton de Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche) ;

- le canton de Burzet (Ardèche) ;

- le canton de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ;

- le canton de Saint-Agrève (Ardèche) ;

- le canton de Satillieu (Ardèche) ;

- le canton d'Annonay (Ardèche) ;

- le canton de Servières (Ardèche).

Association technique bovine de Lot-et-Garonne

« ATB 47 » (Lot-et-Garonne)

L'Association technique bovine de Lot-et-Garonne « ATB 47 », dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 26 juin 2003, sur la totalité du département de Lot-et-Garonne.

A compter du 1er octobre 2003, l'organisation de producteurs prend la dénomination suivante :

Association garonnaise de mise en marché « AG 2 M ».

Association départementale des éleveurs angevins

« ADEA 49 » (Maine-et-Loire)

L'Association départementale des éleveurs angevins « ADEA 49 », dont le siège social est situé à Saint-Quentin-en-Mauges (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 2 avril 2004, sur la totalité du département de Maine-et-Loire.

Association Bretagne viande bio « BVB »

(Morbihan)

L'association Bretagne viande bio « BVB », dont le siège social est situé au Faouët (Morbihan), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique, à compter du 25 juin 2004 et jusqu'au 30 juin 2005, sur la zone de reconnaissance suivante :

- la région Bretagne ;

- le canton de Blain (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Nozay (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Mortain (Manche) ;

- le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) ;

- le canton de Saint-James (Manche) ;

- le canton de Loiron (Mayenne).

Association Promo Nord élevage « PNE »

(Nord)

L'association Promo Nord élevage « PNE », dont le siège social est situé à Valenciennes (Nord), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 2 avril 2004, sur la totalité du département du Nord.

Association des éleveurs des Deux-Sèvres « ADEDS »

(Deux-Sèvres)

L'Association des éleveurs des Deux-Sèvres « ADEDS », dont le siège social est situé à Parthenay (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 2 avril 2004, sur la totalité du département des Deux-Sèvres.

Association tarnaise des éleveurs de bovins « ATEB »

(Tarn)

L'Association tarnaise des éleveurs de bovins « ATEB », dont le siège social est situé à Albi (Tarn), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans les secteurs des bovins, à compter du 2 avril 2004, sur la totalité du département du Tarn.

Association départementale des éleveurs de bovins

de la Vienne « ADEBV » (Vienne)

L'Association départementale des éleveurs de bovins de la Vienne « ADEBV », dont le siège social est situé à Montmorillon (Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 25 juin 2004, sur la totalité du département de la Vienne.

Elevage ovin

Union des agriculteurs du Comminges « UAC »

(Haute-Garonne)

L'Union des agriculteurs du Comminges « UAC », dont le siège social est situé à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Haute-Garonne ;

- le département du Gers ;

- l'arrondissement de Pamiers (Ariège) ;

- l'arrondissement de Saint-Girons (Ariège) ;

- le canton de La Bastide-de-Sérou (Ariège) ;

- le canton de Castelnau-Magonac (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton d'Arreau (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Campan (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Bagnère-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de Vieille-Aure (Hautes-Pyrénées) ;

- le canton de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées).

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins de l'Union des agriculteurs du Comminges « UAC », dont le siège social est situé à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est étendue à compter du 2 avril 2004 à la zone suivante :

- le département de l'Ariège ;

- le département des Hautes-Pyrénées ;

- le canton de Belpech (Aude).

Union de coopératives de l'Ouest dite « Terrena »

(Loire-Atlantique)

L'Union de coopératives de l'Ouest dite « Terrena », dont le siège social est situé à Ancenis (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Loire-Atlantique ;

- le département de Maine-et-Loire ;

- l'arrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton d'Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;

- l'arrondissement de Château-Gontier (Mayenne) ;

- le canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;

- le canton de Chinon (Indre-et-Loire) ;

- le canton de Langeais (Indre-et-Loire) ;

- le canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;

- le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;

- le canton du Lude (Sarthe) ;

- le canton de La Flèche (Sarthe) ;

- le canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;

- l'arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Airvault (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Saint-Loup-Lamaire (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Palluau (Vendée) ;

- le canton de Challans (Vendée) ;

- le canton de Montaigu (Vendée) ;

- le canton de Rocheservière (Vendée) ;

- le canton de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;

- le canton des Herbiers (Vendée) ;

- le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;

- l'arrondissement de Poitiers (Vienne) ;

- l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) ;

- le canton de Chauvigny (Vienne) ;

- le canton de Saint-Savin (Vienne).

L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :

- la société coopérative agricole La Noëlle Ancenis dite « CANA » ;

- la société coopérative agricole Anjou Val de Loire dite « CAVAL ».

Association ovine Nord - Picardie « AONP »

(Somme)

L'association ovine Nord - Picardie « AONP », dont le siège est situé à Amiens (Somme) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 25 juin 2004 sur la zone de reconnaissance suivante :

- la région Nord - Pas-de-Calais ;

- la région Picardie.

Société d'intérêt collectif agricole des producteurs ovins

du Tarn et de l'Aveyron « SICAGNOLIN » (Tarn)

La Société d'intérêt collectif agricole des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron, dite « SICAGNOLIN », dont le siège social est situé à Valence-d'Albigeois (Tarn), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département du Tarn ;

- le canton de Nant (Aveyron) ;

- le canton de Naucelle (Aveyron) ;

- le canton de Réquista (Aveyron) ;

- le canton de Salles-Curan (Aveyron) ;

- le canton de Saint-Beauzely (Aveyron) ;

- le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;

- le canton de Vezins-de-Lévezou (Aveyron) ;

- le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;

- le canton de Camarès (Aveyron) ;

- le canton de Cornus (Aveyron) ;

- le canton de Millau (Aveyron) ;

- le canton de Saint-Affrique (Aveyron) ;

- le canton de Séverac-le-Château (Aveyron) ;

- le canton de Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron) ;

- le canton de Baraqueville-Sauveterre (Aveyron) ;

- le canton de Cassagnes-Béghonès (Aveyron) ;

- le canton de Pont-de-Salars (Aveyron) ;

- le canton de Villeneuve (Aveyron) ;

- le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;

- le canton de Trèves (Gard) ;

- le canton de Mas-Cabardès (Aude) ;

- le canton de Saissac (Aude) ;

- le canton de Meyrueis (Lozère) ;

- le canton du Massegros (Lozère) ;

- le canton de Sainte-Enimie (Lozère).

Association régionale pour le développement

de l'élevage ovin « ARDEO » (Vienne)

L'Association régionale pour le développement de l'élevage ovin, « ARDEO », dont le siège social est situé à Coulonges (Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 25 juin 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de l'Indre ;

- le département du Cher ;

- le canton de Montmorillon (Vienne) ;

- le canton de La Trimouille (Vienne) ;

- le canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).

Extension d'une zone de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, la zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs des organismes ci-dessous est étendue.

Secteur bovin

Coopérative de viande de la région atlantique « COVIA »

(Vendée)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins de la Coopérative de viande de la région atlantique, « COVIA », dont le siège social est situé à Challans (Vendée), est étendue à la totalité du département de la Loire-Atlantique à compter du 25 juin 2004.

Secteur porcin

Coopérative des agriculteurs de Bretagne

« COOPAGRI Bretagne » (Finistère)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, dite « COOPAGRI Bretagne », dont le siège social est situé à Landernau (Finistère), est étendue à la totalité du département de la Mayenne à compter du 27 novembre 2003.